La procédure pénale recouvre le processus d’application de la condamnation pénale. Ce qui signifie généralement que la procédure comporte en gros trois étapes qui sont : la déposition de la plainte, l’enquête judiciaire et le procès parfois aussi connu sous le nom d’audience de jugement. De ce fait la procédure proprement dite est la définition des règles ou des étapes du déroulement du dépôt de la plainte jusqu’au procès et ces procédures sont définies dans le Code de la procédure pénal. La procédure encadre donc le Ministère public qui enquête sur l’infraction s’il a eu lieu ou non, en identifie l’auteur et le punit en conséquence devant la justice pénale si le délit se révèle exact, et l’auteur présumé de l’infraction qui sera qualifié soit de prévenu, soit d’accuser.
Le dépôt de la plainte
Tout commence par le dépôt de la plainte. Toute personne considérer comme victime ou atteint d’infraction peut porter plainte ce qui enclenche automatiquement les poursuites envers l’auteur présumé de l’infraction. Pour faire une plainte, souvent il est nécessaire de se déplacer dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Mais il est tout aussi possible de s’adresser directement au procureur de la République. Il est conseillé alors lors de la plainte pour se représenter, ou lors d’une convocation pour se défendre comme par exemple un
avocat pénaliste connu ou tout simplement un
avocat à lyon. Le rôle du procureur quant à lui, c’est de lancer une enquête, ou de classer l’affaire sans suite en fonction des preuves reçues ou des éléments constitutifs de la plainte qui sont disponibles.
L’enquête judiciaire
L’enquête judiciaire est le plus souvent menée par certains responsables de l’autorité de l’État comme par les officiers ou les agents de la police judiciaire. C’est l’étape entre le dépôt de la plainte et l’audience de jugement, il faut alors remarquer tout d’abord que les enquêtes judiciaires ne concernent que les délits et les crimes. Les enquêteurs ont le droit de procéder à une mise en garde à vue pour obtenir les informations, à une perquisition qui leur permettent de chercher des indices, ou des preuves à l’infraction. Et comme vous vous en doutez déjà un
avocat droit penal ou un
avocat penaliste pourra toujours vous venir en aide dans ce genre de situation.
Le procès ou l’audience de jugement
Dans la procédure pénale d’un procès ou d’une audience de jugement, le juge décide à l’aide des dépositions du prévenu ou de l’accusé, du témoignage des experts ou des témoins, et ne s’achève qu’à un rendu de décision de justice qui dans notre cas, soit une condamnation soit une remise de peine. Et après si la décision ne satisfait pas l’accusé, la victime ou même le Ministère public, ils ont toujours le droit de faire appel. Il est à noter que devant une cour d’assises l’accusé doit obligatoirement se faire représenter par un avocat
penal.
