Des réglementations et lois en vigueur imposent aux employeurs l’affichage des informations utiles aux employés sur les lieux de travail. Il existe des exigences communes à toutes les entreprises, mais certaines diffèrent en fonction du nombre de salariés. Ainsi, les dirigeants de société ne sont pas tous tenus d’afficher les mêmes notifications. Voici les détails à connaitre pour vous conformer à la loi.
Affichage : dispositions communes à toutes les entreprises
Il existe plusieurs catégories d’
affichages obligatoires. En premier lieu, vous devrez mettre à disposition, de manière claire pour tous les employés, toutes les informations relatives à la sécurité. Le
panneau affichage obligatoire doit permettre d’identifier les responsables des matériels de secours, le contact des pompiers, les consignes d’évacuation en cas d’incendie ou d’accident lié à l’électricité.
Pour ce qui est des informations liées aux conditions de travail, l’affichage obligatoire comporte les contacts auprès de l’inspection du travail, les accords et la convention collective applicables avec les références afférentes, les heures de travail et de repos, les
périodes de congés, ainsi que les articles relatifs à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, figurant dans le code du travail.
Les publications relatives à la législation du travail devraient être bien mises en évidence dans les zones fréquentées régulièrement par tous les agents. Par exemple, vous pouvez placer des tableaux d'affichage dans la salle de pause, au-dessus des horloges horaires, dans les réfectoires des employés ou dans une cafétéria.
En outre, il est nécessaire de mettre à disposition des employés, toujours sous forme d’annonce, le document unique concernant l’évaluation des risques professionnels.
Les affichages obligatoires selon l’effectif de l’entreprise
Dès lors que l’effectif atteint 11 salariés, l’
affichage obligatoire en entreprise doit mentionner les informations concernant l’élection des délégués du personnel. Plus précisément, le principe d’organisation de l’élection des représentants des employés doit être aposté sur le lieu du travail. A défaut, l’employeur peut envoyer un mail d’information à ce sujet à tous les subordonnés.
Au-delà de 20 salariés, le
panneau d'affichage obligatoire contiendra le règlement intérieur, notamment les textes applicables en matière d’hygiène, de sécurité et les sanctions en cas de manquement à ces règles. L’employeur a le choix entre placer cette publicité à l’entrée ou sur les lieux de travail.
Pour les entreprises qui comptent plus de 50 agents, on doit publier l’accord de participation du CHSCT ou Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Si un tel accord existe, les salariés doivent être informés sur les membres qui composent ce comité et leur poste respectif. A défaut d’affichage, un email interne ou une diffusion de courrier version physique contre décharge sont valables.
Manquement aux obligations d’affichage : les sanctions
Si les inspecteurs du travail procèdent à une descente sur les lieux, l’employeur devra pouvoir justifier du respect de l’
affichage obligatoire en entreprise ou de la diffusion des informations par d’autres moyens légaux. De part cette contrainte de fournir des preuves, il reste préférable d’opter pour le panneau d’affichage. Dans le cas où l’inspecteur, au moment de son contrôle, estime que les dispositions ne sont pas conformes, l’entreprise encourt une amende. Mais il ne s’agit pas seulement de cette sanction : un défaut d’
affichages obligatoires des consignes de sécurité est considéré aux yeux de la loi comme une faute grave, qui peut exposer, en cas de saisine du tribunal, à une condamnation en prison. C’est pourquoi l’employeur doit être très vigilant dans ce domaine. Si vous n’êtes pas encore en conformité, il n’est pas encore trop tard. Il est à noter que les diffusions électroniques des dispositions relatives au code du travail ne répondent pas aux exigences de publicités légales imposées par les autorités. Certaines lois vous autorisent à publier des avis électroniques en plus de l’exigence d’affichage physique.
