Qu'entend-on par télétravail ?
Généralement, le terme "télétravail" désigne toute activité fondée sur les technologies de l'information et de la communication qui est exercée exclusivement ou temporairement sur un lieu de travail situé en dehors des locaux de l'entreprise centrale. Ce lieu de travail est relié au site central par des moyens de communication électroniques.
Quelles sont les formes de télétravail ?
Il existe différentes formes de télétravail. Il pourrait être par exemple effectué au domicile de l'employé ("télétravail à domicile") ou en déplacement ("télétravail mobile"). Certains employeurs déploient leurs employés dans les locaux de leurs clients, tout le matériel utilisé étant la propriété de l'employeur (télétravail sur site). Le télétravail pourrait également être organisé de telle sorte que les emplois de télétravail soient regroupés dans des "télécentres".
Le télétravail à domicile permet aux salariés d'effectuer leur travail soit exclusivement à domicile, soit sous forme de "télétravail alterné" en travaillant temporairement à domicile mais aussi sur leur lieu de travail dans l'entreprise. L'alternance du travail à distance est la forme de télétravail la plus courante. Elle prend en compte le besoin de communication des télétravailleurs et contribue à éviter leur isolement social.
Avantages du télétravail
Notamment, le télétravail permet de travailler à domicile sans être dérangé, selon le rythme de vie personnel et avec une gestion du temps libre. Cette forme d'emploi est particulièrement pratique pour les femmes et les hommes qui s'occupent de leurs enfants à la maison (par exemple pendant le congé parental). Le télétravail peut donc conduire à une intégration du travail et de la famille.
En outre, le télétravail permet de réaliser des économies de coûts et de temps en réduisant le nombre de déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Cet aspect devrait présenter un intérêt particulier pour les employés qui, autrement, doivent parcourir chaque jour 50 kilomètres ou plus pour se rendre à leur lieu de travail et qui sont tributaires de l'utilisation de leur voiture.
Enfin, le télétravail améliore les possibilités d'emploi dans les régions moins favorisées et pour les travailleurs défavorisés tels que les handicapés.
Les risques du télétravail
La possibilité d'organiser son propre temps de travail et ses conditions de travail à domicile pourrait parfois entraîner des événements privés imprévus qui influencent notamment l'horaire de travail et conduisent ainsi à des situations stressantes. Les employés qui s'occupent en même temps de leurs enfants à la maison doivent souvent compter avec des perturbations et des problèmes de concentration.
Comme le lieu de travail est accessible 24 heures sur 24, il existe un risque d'auto-exploitation et de négligence des mesures de sécurité au travail. En outre, la solitude, l'isolement, la perte de motivation et les problèmes d'acceptation peuvent également constituer une menace. En outre, des questions de sécurité des données et de responsabilité pour les dommages causés par des tiers dans la sphère domestique peuvent se poser.
Quel est le statut juridique des télétravailleurs ?
En principe, le télétravail peut être fourni dans le cadre de différents rapports juridiques :
- en tant que relation de travail ;
- en tant que relation de travail à domicile ;
- en tant que personne assimilée à un employé ;
- De son propre chef.
Le statut juridique d'un télétravailleur ne dépend pas des dispositions contractuelles, mais des circonstances réelles de la tâche.
Que faufrait-il prendre en compte lors de l'acceptation d'un poste de télétravail ?
L'une des conditions préalables les plus importantes pour accepter un poste de télétravail est que l'employé soit volontaire. Si vous refusez le télétravail demandé par votre employeur et recevez un préavis de licenciement avec changement d'emploi, vous pouvez engager une action en justice, avec des chances de succès, devant le tribunal du travail. Le comité d'entreprise a également un droit de cogestion en cas de transfert et un droit d'être entendu en cas de résiliation avec préavis de changement.
Si un accord sur le télétravail est conclu entre l'employeur et le salarié, il devrait en même temps prévoir un droit de retour du télétravailleur sur son lieu de travail.
Lorsque vous introduisez le télétravail, insistez sur un accord contractuel et une description de poste claire. De cette manière, tout
litige éventuel sur le contenu de votre relation de télétravail peut être évité.
Vous devez également définir les processus de travail avec votre supérieur sous la forme d'une description de poste. Il est également conseillé de fixer vos horaires de travail dans un accord d'entreprise ou individuel. Veillez à ce qu'on vous laisse autant de liberté que possible pour organiser votre propre temps. Les points suivants devraient être réglementés dans un tel accord sur le temps de travail :
Une période dans laquelle le début au plus tôt et la fin au plus tard du temps de travail quotidien doivent se situer.
Un règlement sur ce qui doit être considéré comme des heures supplémentaires ou du travail de nuit, par exemple.
Pour le télétravail en alternance, les jours de travail au bureau peuvent être définis avec les heures de travail correspondantes.
En cas de besoin dans l'entreprise, des horaires fixes peuvent être convenus, pendant lesquels vous êtes disponible pour les collègues ainsi que pour les clients.
Détermination des temps de travail facturables, tels que les temps de déplacement vers les opérations, les temps d'attente ou les temps d'arrêt dus à des défaillances du système.
Temps d'accès possibles au réseau informatique.
Un système de saisie des temps dans lequel vous indiquez vos heures de travail mensuelles pertinentes pour la rémunération. Cela peut prendre la forme d'un journal de travail, par exemple, qui doit être présenté au responsable concerné à la fin du mois.
Il n'y a pas de particularités en ce qui concerne la rémunération des télétravailleurs. Ce sont plutôt les règles de rémunération de la convention collective et du contrat de travail qui s'appliquent. Bien entendu, vous avez droit à une rémunération pendant les jours fériés et en cas de maladie ainsi qu'à un pécule de vacances conformément à l'article 11 de la loi fédérale sur les vacances. Votre droit aux primes (par exemple, le pécule de Noël ou le pécule de vacances) est basé sur des conventions collectives ou individuelles ou sur un accord d'entreprise existant.
Enfin, un accord entre l'employeur et le télétravailleur devrait clarifier les points suivants :
La fourniture, l'entretien et l'utilisation d'équipements de travail, c'est-à-dire principalement de matériel informatique à domicile, et le remboursement d'autres frais de fonctionnement (par exemple, le loyer d'un bureau à domicile, le téléphone, la connexion Internet).
L'utilisation d'équipements de travail à des fins privées ou l'interdiction de leur utilisation.
