Parmi les professions liées au droit, celle d'huissier de justice est assez particulière. Le professionnel qui exerce ce métier est souvent amené à « porter plusieurs casquettes ». Il dispose de pouvoirs légaux qui vont de la récupération d'une créance, à l'exécution d'une décision de justice. Qu'en est-il réellement de son rôle dans le système judiciaire ?
Qu'est-ce qu'un huissier de justice ?
Quelle que soit la raison qui vous amène à rechercher
un huissier de justice professionnel avec Izilaw, il est important d'en apprendre un peu plus sur ce métier. En effet, un huissier de justice est un agent public et ministériel, qui a entre autres le pouvoir d'établir des actes authentiques et de faire appliquer les décisions de justice. Dans l'exercice de ses fonctions, il peut être amené à délivrer des citations et des assignations en justice, aussi bien en matière pénale que civile. Par exemple, lorsqu'il s'occupe de la
gestion des conflits, il peut procéder à la mise en œuvre forcée des décisions prises par un juge.
Le métier d'huissier de justice fait partie des professions libérales. Le professionnel qui l'exerce, le fait en toute indépendance. Il a donc la liberté de choisir de s'associer ou non avec d'autres huissiers de justice. Selon son choix, il peut exercer en son nom ou au sein d'une étude. Dans le cadre de son travail, il est souvent amené à collaborer avec des secrétaires, des comptables, des clercs d'huissiers, des assistants juridiques et même des huissiers stagiaires.
Dans quelles conditions peut-on faire appel à un huissier de justice ?
Les raisons qui peuvent justifier le recours à un huissier de justice sont multiples et variées.
Le recouvrement judiciaire
Le
recouvrement judiciaire est l'une des situations les plus récurrentes qui justifient le recours à un huissier de justice. À cet effet, cet officier ministériel peut être contacté dans les situations d'impayés. Lorsqu'une personne vous doit de l'argent et refuse de vous le rendre, vous pouvez décider de solliciter les services d'un huissier de justice. Ce dernier peut vous aider à faire respecter votre droit. C'est le seul professionnel du domaine du droit qui est autorisé à réaliser des saisies sur les biens de vos débiteurs.
Il faut tout de même préciser que la saisie des biens n'est que la dernière option. Dans le cadre du recouvrement, l'huissier tente d'abord d'utiliser la médiation. Il agit donc en premier lieu en tant que médiateur entre votre débiteur et vous. Dans la plupart des cas, il se charge de vous proposer un plan de remboursement échelonné qui doit être accepté par toutes les parties concernées.
La gestion des conflits
La
gestion des conflits est également une situation qui peut nécessiter le recours à un huissier de justice. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un logement et qu'il y a un litige qui vous oppose à un ou plusieurs de vos locataires, l'huissier de justice est habileté à intervenir. Il agit de façon à trouver une solution à l'amiable.
Généralement, la sollicitation de cet officier ministériel intervient lorsque le locataire ne paie pas plusieurs mois de loyers.
Quels sont les rôles de l'huissier de justice ?
Un huissier de justice peut simplement être amené à jouer un rôle de conseiller. Dans ce cas, il peut vous donner un conseil juridique par rapport à une situation ponctuelle que vous traversez. Bien évidemment, cela implique une rémunération.
Étant donné les nombreuses situations dans lesquelles il peut être appelé, cet officier ministériel joue plusieurs rôles, notamment dans la convocation et l'application des décisions de justice. Il est chargé de mettre en œuvre les procédures d'expulsion. Il peut également être amené à gérer la vente aux enchères de biens incorporels. En effet, vous pouvez lui faire appel pour vous assurer de l'optimisation de vos finances.
S'il s'avère que vous souhaitez organiser un jeu-concours, vous devez savoir que vous avez l'obligation de présenter l'ensemble des règlements à un huissier de justice. Outre cette situation, ce dernier peut être sollicité pour effectuer un
constat ou encore établir un procès-verbal.
Il devient donc évident que contrairement à ce que beaucoup de personnes peuvent penser, le rôle de l'huissier de justice ne se limite pas au recouvrement de créances.
Comment l'huissier de justice est-il rémunéré ?
Un huissier de justice a la possibilité de vous réclamer des honoraires s'il vous a donné des conseils juridiques ou effectuer un constat. Néanmoins, sa rémunération est soumise à une réglementation bien définie. Selon cette dernière, le montant de la rémunération de cet officier ministériel peut varier entre autres en fonction de la valeur des biens (ou du montant) en question, du type d'actes effectués. Quoi qu'il en soit, l'huissier de justice doit percevoir des frais de déplacement. Ceux-ci sont définis sur la base de la taxe kilométrique ferroviaire en 1ere classe.
