Qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une petite, l’employeur a l’obligation d’afficher sous risque de payer une lourde amende. Les affichages doivent être mis dans les lieux faciles d’accès où le travail est fait. Plusieurs informations doivent y figurer et celles-ci dépendent généralement du nombre de salariés. Zoom sur ces obligations légales.
Les obligations de l’entreprise en 2016
Quelques affichages obligatoires ont été remplacés par une obligation d’information que ce soit par du site intranet de l’entreprise ou par d’autres moyens. Ainsi les salariés pourront avoir en mains les mêmes garanties fournies par l’affichage en matière de droit à l’information. Diverses informations doivent apparaître sur les affichages et les autres canaux de communication comme les coordonnées de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, les coordonnées du médecin du travail et le service de santé, les coordonnées des services de secours d’urgence ainsi que la convention collection et accords. Pour bien appuyer l’égalité des sexes, l’entreprise devra aussi présenter les textes s’y afférents. Par ailleurs, les jours de repos hebdomadaires collectifs, l’interdiction de fumer, les départs en congés, les horaires de travail collectifs ainsi que les modalités d’accès au document d’évaluation des risques doivent être mentionnés sur les affichages. Enfin, elles n’oublieront pas les panneaux d’affichage des communications syndicales.
Les affichages selon le nombre d’employés de l’établissement
L’entreprise devra afficher des documents par rapport à sa taille et le nombre des salariés. Dans le cas où elle n’emploie que 11 salariés, elle devra mettre en place ces affichages obligatoires : l’information des salariés de l’organisation des élections professionnelles tous les 4 ans et la convocation des syndicats dans le but de lancer les négociations concernant le protocole d’accord préélectoral. Puis il y a les informations des délégués du personnel. Pour les entreprises employant 20 salariés et plus il faudra afficher le règlement intérieur. Enfin, s’il s’agit d’une entreprise avec plus de 50 salariés, elle affichera la liste des membres du CHSCT ainsi que leur emplacement de travail, les informations de l’organisation des élections du CE ainsi que la date du premier tour. Les affichages comprendront aussi la convocation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral pour les moyens existants, les consignes de sécurité en cas de sinistre sans oublier de mentionner les noms des responsables du matériel de secours et des individus chargés de l’évacuation. L’information sur un accord de participation aux résultats sera aussi obligatoirement affichée à un endroit accessible.
