Les entreprises à la recherche d'une solution de mobilité économique et écologique pour leurs collaborateurs s'intéressent de plus en plus aux véhicules de société 5 places exonérés de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cette option présente de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que pratique. Comprendre les critères d'éligibilité, connaître les modèles populaires et saisir les implications financières de ce choix est essentiel pour optimiser la gestion de flotte d'une entreprise. Explorons en détail ce sujet crucial pour les dirigeants et gestionnaires soucieux de concilier confort, performance et maîtrise des coûts.
Critères d'éligibilité des véhicules 5 places sans TVS
Pour bénéficier de l'exonération de TVS, un véhicule de société 5 places doit répondre à des critères spécifiques fixés par la législation française. Ces critères visent à promouvoir l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement tout en répondant aux besoins des entreprises en termes de capacité et de polyvalence.
Le principal critère d'éligibilité concerne les émissions de CO2 du véhicule. Pour être exonéré de TVS, un véhicule doit émettre moins de 60 g/km de CO2. Cette limite favorise clairement les véhicules électriques et hybrides rechargeables, qui sont les plus à même de respecter ce seuil d'émissions très bas.
En plus du critère d'émissions, le véhicule doit être classé dans la catégorie des voitures particulières (VP) ou des véhicules utilitaires légers (VUL) sur sa carte grise. Il doit également disposer de 5 places assises, ce qui exclut les véhicules strictement utilitaires à 2 ou 3 places.
L'exonération de TVS pour les véhicules 5 places respectueux de l'environnement représente une incitation fiscale majeure pour les entreprises souhaitant verdir leur flotte.
Il est important de noter que l'exonération de TVS s'applique à la fois aux véhicules achetés et à ceux pris en location longue durée (LLD) ou en location avec option d'achat (LOA). Cette flexibilité permet aux entreprises de choisir le mode d'acquisition le plus adapté à leur situation financière et à leur stratégie de gestion de flotte.
Modèles populaires de véhicules société 5 places exonérés de TVS
Le marché des véhicules de société 5 places éligibles à l'exonération de TVS s'est considérablement élargi ces dernières années. Les constructeurs automobiles ont développé de nombreux modèles alliant performance, confort et faibles émissions pour répondre à cette demande croissante. Examinons de plus près trois modèles particulièrement populaires auprès des entreprises françaises.
Peugeot 3008 hybrid : performances et caractéristiques
Le Peugeot 3008 Hybrid est un SUV hybride rechargeable qui séduit par son design élégant et ses performances équilibrées. Avec des émissions de CO2 inférieures à 60 g/km en cycle mixte WLTP, il répond parfaitement aux critères d'exonération de TVS. Sa motorisation combine un moteur essence de 180 ch et un moteur électrique de 110 ch, offrant une puissance cumulée de 225 ch.
Ce véhicule propose une autonomie en mode 100% électrique d'environ 60 km, idéale pour les trajets urbains et périurbains. L'habitacle spacieux et le coffre généreux (de 395 à 1357 litres) en font un choix judicieux pour les professionnels nécessitant de l'espace pour transporter du matériel ou des échantillons.
Le 3008 Hybrid se distingue également par ses équipements technologiques avancés, incluant le i-Cockpit avec affichage tête haute et écran tactile 10 pouces, ainsi que des aides à la conduite de dernière génération.
Renault mégane E-Tech : autonomie et recharge
La Renault Mégane E-Tech est une compacte 100% électrique qui a rapidement trouvé sa place dans les flottes d'entreprise. Avec zéro émission de CO2, elle bénéficie naturellement de l'exonération totale de TVS. Son autonomie, pouvant atteindre jusqu'à 470 km en cycle WLTP selon les versions, en fait une option viable pour une utilisation quotidienne variée.
La Mégane E-Tech se démarque par sa rapidité de recharge. Elle peut récupérer jusqu'à 300 km d'autonomie en seulement 30 minutes sur une borne de recharge rapide. Cette caractéristique est particulièrement appréciée des professionnels qui ont besoin de flexibilité dans leurs déplacements.
L'intérieur de la Mégane E-Tech est résolument tourné vers le numérique, avec un grand écran OpenR combinant l'instrumentation et le système multimédia. Les matériaux recyclés utilisés dans l'habitacle témoignent de l'engagement écologique de Renault, un argument de poids pour les entreprises soucieuses de leur image verte.
Citroën C5 aircross hybrid : confort et polyvalence
Le Citroën C5 Aircross Hybrid est un SUV hybride rechargeable qui mise sur le confort et la modularité. Avec des émissions de CO2 inférieures à 60 g/km, il est éligible à l'exonération de TVS. Sa motorisation hybride développe une puissance cumulée de 225 ch, offrant de bonnes performances tout en maîtrisant la consommation.
Ce qui distingue particulièrement le C5 Aircross Hybrid, c'est son confort de conduite exceptionnel, grâce notamment aux suspensions à butées hydrauliques progressives. L'habitacle propose trois sièges arrière individuels coulissants, rabattables et inclinables, offrant une modularité inégalée dans sa catégorie.
L'autonomie en mode électrique atteint 55 km, suffisante pour couvrir la plupart des trajets quotidiens sans consommer de carburant. Le volume de coffre, variant de 460 à 1510 litres, est l'un des plus généreux du segment, un atout indéniable pour les professionnels ayant besoin d'espace de chargement.
Avantages fiscaux liés à l'exonération de TVS
L'exonération de TVS pour les véhicules de société 5 places respectant les critères d'émissions présente des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises. Ces avantages vont au-delà de la simple économie sur la taxe elle-même et peuvent avoir un impact positif sur la stratégie fiscale globale de l'entreprise.
Calcul des économies réalisées sur la TVS
Pour comprendre l'ampleur des économies réalisées, il faut d'abord rappeler que le montant de la TVS dépend du taux d'émission de CO2 du véhicule et de sa puissance fiscale. Pour un véhicule classique émettant entre 131 et 150 g/km de CO2, la TVS peut s'élever à plusieurs milliers d'euros par an.
En choisissant un véhicule exonéré, une entreprise peut donc économiser une somme conséquente chaque année. Par exemple, pour une flotte de 10 véhicules, l'économie annuelle peut facilement dépasser les 20 000 €, voire plus selon les modèles remplacés.
L'exonération de TVS représente non seulement une économie directe, mais aussi un levier pour repenser la composition de la flotte automobile de l'entreprise.
Impact sur l'amortissement du véhicule
L'exonération de TVS a également un impact positif sur l'amortissement du véhicule. En effet, le coût global de possession ( Total Cost of Ownership ou TCO) s'en trouve réduit, ce qui peut influencer favorablement la durée d'amortissement comptable du véhicule.
De plus, les véhicules électriques et hybrides rechargeables bénéficient souvent d'un suramortissement fiscal, permettant de déduire du résultat imposable une partie du coût d'acquisition du véhicule. Cette mesure, combinée à l'exonération de TVS, renforce l'attractivité financière de ces véhicules pour les entreprises.
Optimisation de la fiscalité de l'entreprise
L'adoption de véhicules exonérés de TVS s'inscrit dans une stratégie plus large d'optimisation fiscale. En réduisant les charges fiscales liées à la flotte automobile, l'entreprise peut réallouer ces ressources à d'autres postes de dépenses ou investissements.
De plus, l'image d'une entreprise soucieuse de son impact environnemental peut avoir des retombées positives en termes de réputation et potentiellement générer de nouvelles opportunités commerciales. Cette démarche peut également s'inscrire dans une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) plus globale, susceptible d'attirer de nouveaux talents ou de fidéliser les collaborateurs existants.
Comparaison des coûts d'usage : véhicules avec et sans TVS
Pour évaluer pleinement l'intérêt des véhicules exonérés de TVS, il est essentiel de comparer leurs coûts d'usage à ceux des véhicules classiques soumis à la taxe. Cette comparaison doit prendre en compte plusieurs facteurs au-delà de la simple TVS.
Tout d'abord, le coût d'acquisition des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est généralement plus élevé que celui des modèles thermiques équivalents. Cependant, cet écart tend à se réduire avec l'évolution du marché et les aides gouvernementales à l'achat de véhicules propres.
Les coûts d'entretien sont souvent plus faibles pour les véhicules électriques, qui comportent moins de pièces mécaniques sujettes à l'usure. Les vidanges, par exemple, ne sont plus nécessaires, ce qui représente une économie non négligeable sur la durée de vie du véhicule.
En termes de consommation, les véhicules électriques et hybrides rechargeables permettent de réaliser des économies significatives, particulièrement dans un contexte de hausse des prix des carburants. Le coût au kilomètre d'un véhicule électrique est nettement inférieur à celui d'un véhicule thermique.
| Type de véhicule | Coût d'acquisition | Coût d'entretien annuel | Coût au km | TVS annuelle |
|---|---|---|---|---|
| Thermique classique | 25 000 € | 1 500 € | 0,15 € | 1 000 € |
| Électrique/Hybride rechargeable | 35 000 € | 800 € | 0,05 € | 0 € |
Sur une période de 4 ans, en prenant en compte tous ces facteurs, un véhicule exonéré de TVS peut s'avérer plus économique qu'un véhicule classique, malgré un coût d'acquisition plus élevé. Les économies réalisées sur l'entretien, la consommation et la TVS compensent largement la différence initiale.
Processus d'immatriculation et formalités administratives
L'acquisition d'un véhicule de société 5 places exonéré de TVS nécessite de suivre un processus d'immatriculation spécifique et de remplir certaines formalités administratives. Une bonne compréhension de ces démarches est essentielle pour s'assurer de bénéficier effectivement de l'exonération.
Documents nécessaires pour l'immatriculation en véhicule de société
Pour immatriculer un véhicule de société exonéré de TVS, vous aurez besoin des documents suivants :
- Le certificat de conformité du véhicule
- La facture d'achat ou le contrat de location longue durée
- Un justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise
- Un justificatif d'adresse de l'entreprise de moins de 6 mois
- Le formulaire cerfa n°13750*05 dûment rempli
Il est crucial de vérifier que le certificat de conformité mentionne bien les émissions de CO2 du véhicule, car c'est sur cette base que l'exonération de TVS sera accordée.
Procédure de déclaration auprès de l'URSSAF
Bien que le véhicule soit exonéré de TVS, il est nécessaire de le déclarer auprès de l'URSSAF. Cette déclaration se fait annuellement, généralement en janvier, pour l'année écoulée. Vous devrez fournir les informations suivantes :
- Le numéro d'immatriculation du véhicule
- La date de première mise en circulation
- Le taux d'émission de CO2
- La période d'utilisation du véhicule au cours de l'année
Même si le montant de la TVS est nul, cette déclaration reste obligatoire. Elle permet à l'administration de vérifier l'éligibilité du véhicule à l'exonération et d'avoir une vision globale de la flotte de l'entreprise.
Gestion des cartes grises professionnelles
Les véh
icules de société exonérés de TVS doivent être immatriculés avec une carte grise professionnelle. La gestion de ces cartes grises comporte quelques particularités :
- La mention "Véhicule de société" doit apparaître sur la carte grise
- Le numéro SIREN de l'entreprise doit être indiqué
- En cas de changement de propriétaire, une nouvelle carte grise doit être établie
Il est recommandé de conserver une copie de la carte grise dans le véhicule, en plus de l'original. En cas de contrôle, cela permettra de justifier rapidement du statut professionnel du véhicule et de son exonération de TVS.
La gestion administrative des véhicules de société exonérés de TVS peut sembler complexe au premier abord. Cependant, une bonne organisation et une compréhension claire des procédures permettent de simplifier grandement ces démarches. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller spécialisé dans la gestion de flotte pour optimiser ce processus.
Une gestion rigoureuse des formalités administratives est essentielle pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés aux véhicules exonérés de TVS.
En suivant scrupuleusement ces étapes d'immatriculation et de déclaration, vous vous assurez non seulement de la conformité de votre flotte avec la réglementation en vigueur, mais vous optimisez également la gestion fiscale de votre entreprise. L'investissement de temps dans ces démarches administratives se révèle rapidement rentable au regard des économies réalisées sur la TVS et des autres avantages fiscaux associés à ces véhicules plus respectueux de l'environnement.
