À chaque modification du Code du Travail, les syndicats ne sont jamais bien loin pour faire entendre leur avis défavorable sur la réforme toujours dans le but de défendre les avantages des salariés. Pourquoi tant de défiance de leur part ? Quel est le bien fondé de leurs critiques ?
Le rôle des syndicats
La CGT, la CFDT, la Force Ouvrière, le Syndicat de la Magistrature ou SM, le syndicat des inspecteurs du travail ou SNUTEF-FSU… Leur objectif c’est d’assurer la défense collective et individuelle des intérêts des salariés en jouant un rôle de médiateur.
Au sein de l’entreprise, ils informent les salariés de leurs droits individuels et des prises de décision résultant des réunions. Pour défendre l’intérêt des salariés et les soutenir en cas de litiges, ils peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions, …).
Au niveau national, ils représentent le personnel à toutes les réunions (négociations, de consultations ou échanges d’informations) menées avec les représentants du gouvernement et des employeurs sur des thématiques présentant un intérêt commun.
Critiques autour du Code en vigueur
Le nouveau Code du 01er mai 2008 accorde une meilleure lisibilité, est plus léger en volume avec plus de 3 500 articles, abandonne les termes désuets ou les mesures obsolètes causes de renvois erronés. Mais selon les syndicats (CGT, SM, SNUTEF-FSU) au lieu de faciliter l’accès au droit, le nouveau code apporte des complexités supplémentaires favorisant les licenciements :
- le plan, les choix de titre, de vocabulaire, de découpage ou de regroupement d’articles pourrait inciter les juges à revenir sur certaines jurisprudences favorables aux salariés,
- l’abandon des formulations à l’impératif pour un simple indicatif affaiblit le caractère contraignant d’une obligation pourtant stricte,
- le passage de 500 dispositions législatives en partie réglementaire permet leur modification par simple décret ou leur abrogation.
Réserve pour la réforme de 2018
Selon certains syndicats très critiques comme la CGT, loin de simplifier, de négocier et de sécuriser, le projet de réforme envisagée par El Khomri sous prétexte d’améliorer la compétitivité entre entreprise va en fait déroger et affaiblir les droits ce qui favoriserait les licenciements.
Pour d’autres comme la CFDT, une meilleure compréhension du droit du travail pourrait constituer un réel progrès social pour les salariés et renforcer le dialogue avec comme enjeu la construction de règles protectrices au plus près du lieu où les droits des salariés vont s’exercer dans les entreprises. Mais prudence.
