Que ce soit pour un divorce par consentement mutuel ou contentieux, il existe un certain nombre de formalités que vous devez remplir. La procédure de divorce est généralement longue et complexe. Certaines formalités nécessitent la présence d'un avocat de divorce. Mais est-ce possible de divorcer sans avocat ?
Comment déclencher une procédure de divorce ?
Avant de vous lancer dans une
démarche de divorce, il est important de savoir comment entamer cette procédure. La première des choses à faire lorsque vous décidez de divorcer consiste à choisir un type de divorce. En effet, la procédure de divorce diffère en fonction du type de divorce souhaité. Selon les articles 229 et suivants, il existe 4 types de divorces :
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce pour faute
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce accepté
Une fois déclenchée, la procédure de divorce est longue et onéreuse,
divorcer sans avocat reste le seul moyen pour minimiser les dépenses.
Peut-on divorcer sans recourir à un avocat ?
Même si les honoraires de l'avocat restent les principaux frais dans une procédure de divorce, il faut noter qu'il n'est pas possible de divorcer sans avocat. La présence d'un avocat est obligatoire pour pouvoir divorcer. Chaque époux doit être accompagné par son propre avocat dans le cadre d'un divorce
contentieux. Même dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, les époux doivent solliciter les services d'un ou de deux avocats. Il faut noter que la procédure de divorce par
consentement mutuel constitue la procédure la moins onéreuse et la plus rapide. Avec ce type de divorce, les époux n'auront pas à passer devant le juge aux affaires familiales. Cela permet de réduire la durée de la procédure ainsi que les coûts.
Quel est le délai d'une procédure de divorce ?
Il faut préciser qu'il n'existe pas un délai obligatoire entre la demande de divorce et le divorce effectif. Mais il existe de délais à respecter pour certaines étapes. Par exemple, dans le cadre d'un divorce à l'amiable, l'avocat de l'un des conjoints élabore et transmet à ceux-ci un projet de convention de divorce. Celle-ci ne peut être signée par les conjoints avant un délai de 15 jours. Une fois signée, la convention doit être aussi transmise au notaire dans un délai de 15 jours. Pour les autres types de divorces, l'époux demandeur devrait adresser une assignation à l'autre. Ce dernier dispose d'un délai de 15 jours pour prendre un avocat. Il faudra déposer la demande de divorce au moins 15 jours avant la date d'audience. Ce délai est de deux mois si la demande a été envoyée par voie électronique.
Combien coûte une procédure de divorce ?
Comme mentionné dans l'un des paragraphes précédents, les frais d'avocat constituent le principal coût d'une démarche de divorce. Les honoraires de ces professionnels sont fixés librement par eux-mêmes. Il faut compter en moyenne 1200 euros comme frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel et 4000 euros pour un divorce contentieux.
