Qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une petite, l’employeur a l’obligation d’afficher sous risque de payer une lourde amende. Les affichages doivent être mis dans les lieux faciles d’accès où le travail est fait. Plusieurs informations doivent y figurer et…
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Le contrat de travail est un contrat de droit privé par lequel une personne, le salarié, s’engage à effectuer un travail pour un employeur et sous sa direction, moyennant rémunération. Le contrat de travail, en plus d’autres informations en droit…
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De nombreuses entreprises ne respectent pas le Code du travail. Le droit des salariés est soumis à rude épreuve et leur dignité en tant que personne est ignorée. Un contrôle de l’application du Code devient alors impératif et nécessaire. Mais…
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Si l’employé commet une faute et manque à ses obligations professionnelles, l’employeur peut le sanctionner mais cette sanction n’est pas définie dans le Code du travail. Par contre, le dirigeant peut être poursuivi pour de très diverses infractions à ce…
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Le contrat de travail est un contrat de droit civil car les dispositions tiennent lieu entre les parties, mais c’est également un contrat spécial car il y a inégalité de pouvoir entre les deux parties où l’une est soumise à…
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En dehors du Code du travail, on entend souvent parler de dispositions dans une convention collective ou dans un accord d’entreprise. Cela indique qu’il existe des textes légaux et conventionnels qui touchent de près ou de loin le droit français….
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À chaque modification du Code du Travail, les syndicats ne sont jamais bien loin pour faire entendre leur avis défavorable sur la réforme toujours dans le but de défendre les avantages des salariés. Pourquoi tant de défiance de leur part ?…
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Dès que la relation employé et employeur s’établit que ce soit entre le chef d’entreprise et ses salariés, le chef de services et ses agents, le code du travail entre en vigueur mais à quelques différences selon le secteur d’activités….
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Chaque pays dispose de son propre Code du travail, un outil juridique indispensable pour améliorer la relation professionnelle entre employé et employeur. Au cœur d’un houleux débat depuis quelques mois, le code du travail demeure un mystère même pour la…
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Pour une personne dont le monde juridique et législatif est totalement étranger, le code de travail se résume à un livre de plusieurs centaines de pages dont on a besoin pour travailler ! Cette interprétation est-elle fondée ? C’est quoi…
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